1. L’essentiel sur la protection des données à caractère personnel

Informations générales

Les informations suivantes vous livrent un aperçu du traitement qui est fait des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous consultez ce site Web. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui permettent de vous identifier en tant que personne. Vous trouverez des informations plus détaillées sur la protection des données dans la politique de confidentialité ci-après.

La collecte des données sur le site

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site Web ?

Le traitement des données recueillies sur ce site Web est assuré par l’exploitant du site. Ses coordonnées sont disponibles au point « Information concernant le responsable du traitement » de la présente déclaration.

Comment vos données sont-elles collectées ?

Vos données sont collectées, d’une part, du fait que vous nous les communiquez. Il peut s’agir par exemple des informations que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données vous concernant sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lorsque vous consultez le site. Il s’agit avant tout de données à caractère technique (p. ex. le navigateur web, le système d’exploitation ou la date et l’heure où le site a été consulté). La collecte de ces données se fait automatiquement dès que vous accédez au site.

Pour quelles finalités vos données sont-elles utilisées ?

Une partie des données est collectée pour assurer un fonctionnement sans erreur du site. D’autres données sont susceptibles d’être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous êtes en droit, à tout moment, d’être renseigné gratuitement sur la source, le(s) destinataire(s) et les finalités du traitement des données personnelles vous concernant. Vous avez également le droit de demander la rectification ou l’effacement de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l’avenir. Dans certaines circonstances, vous avez en outre le droit d’exiger une limitation du traitement qui est fait de vos données à caractère personnel. De plus, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

À ce sujet et pour les autres questions concernant la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment.

2. Hébergement et Content Delivery Networks (CDN)

Hébergement externe

Ce site est hébergé par un prestataire de services externe (hébergeur). Les données à caractère personnel recueillies sur ce site Web sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur. Il peut s’agir notamment d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de coordonnées de contact, de noms, de données d’accès au site Web et d’autres données générées par un site Web.

L’hébergeur est utilisé à des fins d’exécution de contrat vis-à-vis de nos clients potentiels et existants (art. 6, par. 1, point b) du RGPD) et dans l’intérêt d’une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).

Notre hébergeur ne traitera vos données que dans la mesure où cela lui est nécessaire pour s’acquitter de ses obligations de prestataire, et dans le respect de nos instructions concernant le traitement qui est fait de ces données.

Nous utilisons le site d’hébergement suivant :

Host Europe GmbH
Hansestrasse 111
51149 Cologne
Allemagne

Conclusion d’un contrat de sous-traitance des données

Afin de garantir un traitement des données conforme à la législation sur la protection des données, nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec notre hébergeur.

3. Remarques générales et informations obligatoires

Politique de confidentialité

L’exploitant du site prend la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux. Vos données seront traitées de manière confidentielle, conformément à la réglementation légale sur la protection des données et à la présente déclaration.

Lorsque vous accédez à ce site, un certain nombre de données à caractère personnel sont collectées. Les données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier en tant que personne. La présente politique de confidentialité vous explique quelles données sont collectées et à quelles fins. Elle vous renseigne également sur les moyens et les finalités du traitement qui est fait de ces données.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données via Internet (p. ex. lors de la communication par courrier électronique) peut présenter des failles de sécurité. Il est impossible de garantir une protection totale des données contre l’accès par des tiers.

Information concernant le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur le site est :

Ian Winick
Niehler Str. 248
50733 Cologne
Allemagne

Téléphone : +49 (0) 221 / 922 79 06
E-mail : translations@ianwinick.com

Le responsable du traitement des données personnelles est la personne physique ou morale qui détermine, seule ou en concertation avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (telles que les noms, adresses électroniques etc.).

Durée de conservation

Dans la mesure où une durée de conservation n’est pas spécifiquement mentionnée dans cette Politique de confidentialité, vos données personnelles sont conservées dans notre base de données jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Si vous faites valoir votre droit à l’effacement des données en vertu d’un motif légitime ou si vous retirez votre consentement à leur traitement, ces données seront effacées, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes qui en justifient le traitement et/ou le stockage (par exemple les délais de conservation en matière de droit fiscal ou commercial) ; dans ce cas, l’effacement de vos données intervient dès lors que ces motifs n’existent plus.

Remarque concernant le transfert de données vers les États-Unis

Notre site Web utilise des outils de traitement des données mis à disposition par des entreprises basées aux États-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux serveurs des entreprises concernées, basés aux États-Unis. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en matière de protection des données, les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens de la législation européenne. Les entreprises américaines ont l’obligation de transmettre les données à caractère personnel aux autorités relevant de la sécurité nationale sans que vous, en tant que personne concernée, ne disposiez d’un droit de recours juridictionnel contre cette décision. On ne peut par conséquent pas exclure l’éventualité que les autorités américaines (par exemple les services secrets), à des fins de surveillance, soient amenées à traiter, analyser et conserver durablement vos données présentes sur les serveurs américains. Nous n’avons aucune influence sur ces activités de traitement des données.

Retrait de votre consentement au traitement des données

Nombre des procédures de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement préalablement donné. Il vous suffit pour cela d’envoyer une simple demande par e-mail au responsable du traitement des données sur ce site. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

Droit d’opposition à la collecte des données dans des cas particuliers ainsi qu’à la publicité ciblée (Art. 21 du RGPD)

Lorsque le traitement des données est fondé sur l’art. 6, par. 1, point e) ou f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant ; cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions. La base juridique du traitement vous est expliquée dans la présente déclaration. Dès lors que vous vous opposez au traitement des données personnelles vous concernant, celles-ci ne seront plus traitées, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou encore pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (droit d’opposition en vertu de l’art. 21, par. 1 du RGPD).

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit à tout moment de vous opposer à leur traitement à de telles fins de prospection ; cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à un ciblage publicitaire. Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins (droit d’opposition en vertu de l’art. 21, par. 2 du RGPD).

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de vos droits en vertu du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise. Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle est valable sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant, qui font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, vous soient transmises à vous ou à un tiers dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Si vous exigez le transfert des données directement à un autre responsable, ce transfert n’aura lieu que dans la mesure du techniquement possible.

Chiffrement des données SSL / TLS

Ce site utilise le certificat de chiffrement SSL / TLS afin de garantir l’intégrité des données et de sécuriser les contenus confidentiels transmis, tels que les commandes ou les demandes de renseignement que vous nous adressez en notre qualité d’exploitant du site. Une connexion web chiffrée est reconnaissable au fait que la barre d’adresse de votre navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à la présence du petit cadenas affiché à gauche dans la barre d’adresse.

Lorsque le protocole de sécurisation SSL / TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues ni interceptées par des tiers.

Accès et information, effacement et rectification des données

En vertu de la législation en vigueur, vous avez le droit à tout moment d’être renseigné gratuitement sur les données à caractère personnel vous concernant, sur leur provenance, les destinataires auxquels elles ont été ou seront communiquées, ainsi que les finalités de leur traitement. Vous avez également le droit de demander la rectification ou l’effacement de ces données. À ce sujet et pour d’autres questions concernant la protection des données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment nous contacter à l’adresse indiquée dans les Mentions légales.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Pour ce faire, vous pouvez à tout moment nous contacter à l’adresse indiquée dans les Mentions légales. Le droit à la limitation du traitement s’applique dans les cas suivants :

  • Lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant enregistrées dans nos systèmes informatiques, nous aurons, en règle générale, besoin de temps pour vérifier l’exactitude des données en question. Le temps que dure cette vérification, vous avez le droit d’exiger la limitation de vos données à caractère personnel.
  • Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est illicite, vous pouvez exiger, au lieu de leur effacement, la limitation de leur utilisation.
  • Lorsque vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins du traitement pour lequel elles ont été collectées, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, vous pouvez exiger, au lieu de leur effacement, la limitation de leur traitement.
  • Lorsque vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’art. 21, par. 1 du RGPD, il faut dans un premier temps déterminer si vos intérêts prévalent sur les nôtres. Le temps que dure la vérification des motifs légitimes de chacun, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel a été limité, ces données ne peuvent – à l’exception de leur conservation – être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Opposition aux courriers publicitaires

Par la présente déclaration, nous nous opposons expressément à l’utilisation des coordonnées publiées dans les Mentions légales obligatoires pour l’envoi de publicités ou de matériel d’information qui n’auraient pas été sollicités. Les exploitants du site se réservent expressément le droit d’introduire une action en justice en cas d’envoi non sollicité de matériels publicitaires, notamment par le biais de courriers spam.

4. La collecte des données sur le site

Cookies

Certaines pages Internet utilisent des cookies, ou fichier témoins de connexion. Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont enregistrés par votre navigateur et n’endommagent en rien votre ordinateur. Il s’agit soit de « cookies de session » qui sont automatiquement supprimés après votre visite sur le site, soit de « cookies permanents », qui sont conservés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez ou jusqu’à leur suppression automatique par le navigateur.

Dans certains cas, des cookies d’entreprises tierces peuvent également être stockés sur votre appareil lorsque vous accédez à notre site Web (« cookies de tiers »). Ces cookies nous / vous permettent d’utiliser certains services de prestataires tiers (par exemple les cookies nécessaires au traitement des services de paiement).

Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires et sans eux, les fonctionnalités du présent site s’en trouveraient limitées (p. ex. la fonction « Panier » ou la lecture de fichiers vidéo). D’autres cookies permettent l’analyse du comportement des utilisateurs ou encore l’affichage de publicités pertinentes.

L’enregistrement des cookies nécessaires au bon déroulement de la communication électronique, à la mise à disposition de fonctionnalités que vous avez sollicitées (p. ex. la fonction « Panier »), ou à l’optimisation du site Web (p. ex. les cookies servant à mesurer l’audience web) se fonde sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, à moins qu’un autre fondement juridique ne soit mentionné. L’exploitant du site a un intérêt légitime à enregistrer les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site et à l’optimisation de ses services. Si votre consentement à l’enregistrement des cookies vous a été demandé, l’enregistrement et le stockage des cookies en question se fondent uniquement sur ce consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD) ; ce consentement peut être retiré à tout moment.

Vous pouvez régler les paramètres de confidentialité de votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de cookies sur votre ordinateur et à ne les autoriser qu’au cas par cas, à ne les autoriser que dans certains cas ou à les refuser tous sans exception et enfin, vous pouvez activer la fonction de suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur.

Dans le cas où des cookies de fournisseurs tiers ou des cookies d’analyse du comportement de navigation des utilisateurs sont utilisés, nous vous en informons séparément dans la présente déclaration et votre consentement explicite vous sera demandé le cas échéant.

Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes en utilisant le formulaire de contact, les informations contenues dans ce formulaire, y compris les données de contact que vous avez indiquées, seront enregistrées à des fins de traitement de votre demande et pour le cas où des questions surviendraient suite à votre demande. Ces données vous concernant ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement.

Le traitement de ces données est fondé sur l’article 6, paragraphe 1 du RGPD, lorsque votre demande est en rapport avec l’exécution d’un contrat ou nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement se fonde sur notre intérêt légitime à assurer un traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ou sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), lorsque celui-ci vous a été demandé.

Les données que vous avez indiquées dans le formulaire de contact restent dans nos systèmes informatiques jusqu’à ce que vous en exigiez l’effacement, que vous retiriez votre consentement à leur traitement ou qu’elles ne soient plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (par exemple une fois le traitement de votre demande achevé). Cette règle s’applique sans préjudice des obligations prévues par la loi – en particulier en ce qui concerne les délais de conservation des données.

Demande d’information par e-mail, par téléphone ou par fax

Si vous nous contactez par courrier électronique, par téléphone ou par fax, votre demande et toutes les données à caractère personnel qui en résultent (nom, objet de la demande) seront enregistrées et traitées par nos soins afin que nous puissions traiter votre demande. Nous ne transmettrons pas ces informations à des tiers sans votre consentement préalable.

Le traitement de ces données est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dès lors que votre demande est en lien avec l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou qu’elle est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est fondé sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et / ou sur nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), étant donné que nous avons un intérêt légitime au traitement efficace des demandes qui nous sont adressées.

Les données que vous nous transmettez par le biais de votre demande seront conservées dans nos systèmes informatiques jusqu’à ce que vous en exigiez la suppression, que vous retiriez votre consentement à leur enregistrement, ou qu’elles ne soient plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (p. ex. une fois votre demande traitée et finalisée). Cette règle s’applique sans préjudice des autres dispositions légales obligatoires – en particulier celles concernant les délais de conservation des données.

Communication via WhatsApp

Pour communiquer avec nos clients et d’autres tiers, nous utilisons, entre autres, le service de messagerie instantanée WhatsApp. Le prestataire est WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

La communication s’effectue par un chiffrement de bout en bout (en mode « peer-to-peer »), qui fait que les contenus des échanges ne sont pas lisibles par WhatsApp ou d’autres entités tierces. WhatsApp a néanmoins accès aux métadonnées générées par le processus de communication (telles que l’expéditeur, le destinataire et l’horodatage). Nous attirons également votre attention sur le fait que, selon ses propres dires, WhatsApp partage les données à caractère personnel de ses utilisateurs avec sa société mère basée aux États-Unis, Facebook. Pour des informations plus détaillées sur le traitement des données par WhatsApp, consultez la Politique de confidentialité de WhatsApp à l’adresse suivante :
https://www.whatsapp.com/legal/#privacy-policy.

L’utilisation de WhatsApp est fondée sur notre intérêt légitime à assurer une communication aussi rapide et efficace que possible avec les clients, les personnes intéressées et tout autre partenaire contractuel ou commercial (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). Si un consentement a été demandé, il constitue l’unique fondement juridique pour le traitement des données ; ce consentement peut être retiré à tout moment avec effet pour l’avenir.

Les contenus de communication que nous échangeons avec vous sur WhatsApp restent dans notre base de données jusqu’à ce que vous en exigiez l’effacement, que vous retiriez votre consentement à leur enregistrement ou qu’ils ne soient plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles ils ont été collectés (par exemple, après que votre demande a été traitée dans sa totalité). Cette règle s’applique sans préjudice des obligations prévues par la loi — en particulier en ce qui concerne les délais de conservation des données.

Nous utilisons WhatsApp dans sa variante « WhatsApp Business ».

Le transfert de données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour des informations plus détaillées, cliquez ici : https://www.whatsapp.com/legal/business-data-transfer-addendum.

5. Plugins et outils

Google Web Fonts

Ce site Web utilise des polices d’écriture Web (Web Fonts) mises à disposition par Google afin d’assurer un rendu optimal et homogène des textes et polices affichés. Lorsque vous accédez à une page du site, votre navigateur charge les polices Web nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d’assurer un affichage correct des textes et des polices.

Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit établir une connexion avec les serveurs de Google. Google reçoit alors des informations sur l’établissement de la connexion avec ce site Web via votre adresse IP. L’utilisation des polices Web de Google est fondée sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. En effet, l’exploitant du site a un intérêt légitime à assurer un affichage homogène des textes et polices d’écriture sur son site Web. Si un consentement explicite a été demandé (par exemple le consentement à l’enregistrement des cookies), le traitement des données est fondé uniquement sur l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ; le consentement peut être retiré à tout moment.

Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web, votre ordinateur utilise une police par défaut.

Vous trouverez plus d’informations sur les polices Web de Google à l’adresse suivante : https://developers.google.com/fonts/faq et dans la Politique de confidentialité de Google :  https://policies.google.com/privacy?hl=de.

(Traduit de l’allemand par Julie Ristic)